CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE EVASION BASSIN

MENTIONS LEGALES

Le site internet accessible à l’URL www.evasion-bassin.fr (si après dénommé le Site) est édité par la Société EVASION BASSIN, SAS Société à Associé Unique immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 883 484 255 dont le siège social est situé 18, rue des clos du pré 33950 LEGE CAP-FERRET, représentée par Madame Aurélie GRIMONPON domicilié en cette qualité audit siège, dont le numéro d’identification à la TVA est le FR 42 883 484 255 et dont le numéro de téléphone est le 06 78 58 79 82.
Le Directeur de la publication du site est Madame Aurélie GRIMONPON
Le site est hébergé par : …………………
Les services offerts sur ce site sont fournis et régis par les conditions générales d’utilisation ci-après.

I - DESCRIPTION DU SITE

L’objectif du site EVASION BASSIN est de présenter les maisons, appartements, biens immobiliers meublés, proposés à la location saisonnière par la Société EVASION BASSIN. Il s’agit de permettre aux utilisateurs intéressés d’être recontactés afin d’obtenir plus d’informations sur un bien et/ou de réserver le bien pour une période donnée.
EVASION BASSIN ne garantit pas la pérennité ou les performances du site. Chaque utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau afin d’avoir accès au site.
EVASION BASSIN ne garantie pas que le site est exempt de bugs ou autres malfaçons, ni d’erreurs de programmation ou d’incidents techniques, ceux-ci étant toujours possibles.

II - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéos, sons, etc…) consultables sur le site sont et demeurent la propriété exclusive d’EVASION BASSIN, qui est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Vous n’êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter, ou commercialiser ces contenus de quelques façons que ce soit.
Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus serait consécutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.

III - DONNES PERSONNELLES

Lorsque vous utilisez le site, EVASION BASSIN peut être amener à collecter des données personnelles vous concernant.
Types de Données collectées :
Figurent parmi les types de données personnelles que le site collecte directement : données d'utilisation, adresse électronique, nom de famille; numéro de téléphone.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’utilisateur, ou, en cas de données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez le site. Sauf indication contraire, toutes les données demandées par le site sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des services proposés. Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les données personnelles obligatoires sont invités à contacter le site..
Mode et lieu de traitement des données
Le site prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données.
Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées.

IV - Vos droits de personnes concernées

Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies :
- Pour l’accès aux informations sur le stockage et le traitement de vos données personnelles
- Pour la rectification des données à caractère personnel inexactes
- Pour l’effacement de vos données à caractère personnel que nous stockons
- Pour la limitation du traitement des données, à moins que nous ne soyons pas encore autorisés à supprimer vos données en raison d’obligation légale
- Pour la portabilité de vos données
- Pour l’opposition du traitement de vos données si vous pouvez mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
- Vous pouvez également révoquer votre consentement avec effet futur.
La finalité du traitement des données par le site :
- Nous traitons vos données à caractère personnel qu’aux seules fins précitées dans la politique de confidentialité des données.
- Nous assurons qu’il n’y aura pas de transferts de vos données à caractère personnel à des tiers à d’autres fins que celles spécifiées dans le site.
* Nous ne transférons vos données à caractère personnel à des tiers que si :
- Vous y avez explicitement consenti,
- Le traitement est nécessaire à notre relation contractuelle
- Le traitement est nécessaire à la constatation de l’exercice ou de la défense des droits en justice.

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